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Avenue d'Uccle 1-3
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la modification de la toiture, des façades, des logements et des aménagements intérieurs (notamment structurels)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 janvier 2019 au jeudi 7 février 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 126 m² 126 m² 126 m² 0 m²
Logement 717 m² 717 m² 717 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/670073
Référence communale PU 26884
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-03-2018
Dossier complet 24-01-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 24-01-2019
Fin d'enquête publique 07-02-2019
Commission de concertation 17-12-2019
Notification de la décision 02-01-2020
Début des travaux 10-12-2020
Validité du permis 02-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques