Boulevard Auguste Reyers 137
1030 Schaerbeek
REFUSE - dans un immeuble de logements, supprimer les allèges des baies et peindre les façades avant et arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 82 m² | 82 m² | Refusé | 0 m² |
Commerce | 162 m² | 162 m² | Refusé | 0 m² |
Logement | 2.944 m² | 2.944 m² | Refusé | 0 m² |
Autre | 850 m² | 850 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/670029 |
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Référence communale | 2018/100=018/137 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-03-2018 |
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Éléments complémentaires | 02-07-2018 |
Dossier complet | 10-07-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 04-10-2018 |
Notification de la décision | 16-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué