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Boulevard Auguste Reyers 137
1030 Schaerbeek

REFUSE - dans un immeuble de logements, supprimer les allèges des baies et peindre les façades avant et arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 82 m² 82 m² Refusé 0 m²
Commerce 162 m² 162 m² Refusé 0 m²
Logement 2.944 m² 2.944 m² Refusé 0 m²
Autre 850 m² 850 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/670029
Référence communale 2018/100=018/137
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-03-2018
Éléments complémentaires 02-07-2018
Dossier complet 10-07-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 04-10-2018
Notification de la décision 16-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques