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Rue des Eperonniers 13
1000 Bruxelles

Aménager un logement au 2e étage et changer l’utilisation d’un commerce en salon de massage situé au rez-de-chaussée, au 1e étage et dans le bâtiment arrière sur 3 niveaux (régularisation)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/669937
Référence communale E203/2018
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1734479

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-2018
Dossier complet 13-09-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 01-10-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques