Rue des Eperonniers 13
1000 Bruxelles
Aménager un logement au 2e étage et changer l’utilisation d’un commerce en salon de massage situé au rez-de-chaussée, au 1e étage et dans le bâtiment arrière sur 3 niveaux (régularisation)
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
Instance d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/669937 |
|---|---|
| Référence communale | E203/2018 |
| Version | 1 |
| Dossier en recours | 04/GOU_PU/1734479 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
02-03-2018
|
|---|---|
| Dossier complet |
13-09-2018
|
| Avis fonctionnaire délégué |
09-09-2019
|
| Décision (notification) |
01-10-2019
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
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