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Rue Victor Hugo 195
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - dans une maison unifamiliale, aménager les combles, réaliser des modifications structurelles, modifier l'esthétique de la façade avant, construire un escalier en zone de cour et jardin, rehausser le mur mitoyen droit arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 10 septembre 2018 au lundi 24 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 200 m² 200 m² 200 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/669860
Référence communale 2018/98=278/195
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-2018
Dossier complet 02-08-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 10-09-2018
Fin d'enquête publique 24-09-2018
Commission de concertation 04-10-2018
Notification de la décision 10-01-2019
Début des travaux 28-09-2020
Fin des travaux 25-01-2023
Validité du permis 08-02-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques