Urbanisme Octroyé Commune

Rue Ernest Salu 95
1020 Bruxelles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/669855
Identifiant1522338
Référence communaleE201/2018

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	02-03-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	26-01-2021
Notification de la décision	24-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Aménager une chambre et des sanitaires au sous-sol, créer un accès au jardin et fermer une terrasse en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	63 m²	65 m²	65 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents