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Avenue Capart 13B
1090 Jette

Enquête publique terminée

L'extension au rez-de-chaussée et au premier étage d'une maison unifamiliale en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 mai 2018 au jeudi 24 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 55 m² 55 m² 55 m² 0 m²
Logement 103 m² 129 m² 129 m² 26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/669779
Référence communale J.10635
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-03-2018
Dossier complet 08-05-2018
Début d'enquête publique 10-05-2018
Fin d'enquête publique 24-05-2018
Commission de concertation 01-06-2018
Notification de la décision 02-07-2018
Début des travaux 18-03-2019
Fin des travaux 31-10-2019
Validité du permis 01-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques