Rue Kerckx 50
1050 Ixelles
Mettre en conformité des travaux structurels en sous-sol, la suppression d'un emplacement de parking et la modification de claustras (la modification de la teinte de la brique, des châssis et des allèges d'un ensemble d'immeubles d'habitation étant refusée)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/669685 |
---|---|
Référence communale | PU2018/87-182/50 (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-03-2018 |
---|---|
Dossier complet | 25-05-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 27-06-2018 |
Notification de la décision | 04-12-2018 |
Validité du permis | 04-12-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué