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Clos des Mésanges 11
1160 Auderghem

Construction d'une terrasse et d'un jardin d'hiver (!!! plusieurs événements voir journal)

Base légale

Autre: encodage fiche maison

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/669661
Référence communale 12992
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-1998
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 03-02-2000
Validité du permis 02-02-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques