Chaussée d'Ixelles 75-77
1050 Ixelles

Référence régionale	PU/669648
Référence communale	PU2018/86-171/75-77 (PART SCN)
Identifiant	1522167

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la réunion de deux commerces en un seul et la modification des vitrines

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	01-03-2018
Notification de la décision	09-07-2018

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Commerce	139 m²	140 m²	140 m²
Autre	36 m²	35 m²	35 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
13-06-2022	09/IPE/1845337
21-03-2022	09/PU/1835411
08-09-2021	09/PU/1798719
15-05-2009	PU/234638	16-12-2009
03-07-1995	09/PU/1730993
04-10-1991	09/PU/1730988
23-08-1979	09/PU/1730986
29-04-1970	09/PU/1730989
24-02-1959	09/PU/1730991