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Chaussée de Mons 1424
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Implanter des panneaux photovoltaïques sur le champs libre

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 septembre 2018 au lundi 8 octobre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/669608
Référence communale 50497-
Version 1
Dossier en recours 01/GOU_PU/1710623

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-03-2018
Dossier complet 14-09-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 24-09-2018
Fin d'enquête publique 08-10-2018
Commission de concertation 11-10-2018
Notification de la décision 22-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques