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Rue Laurent Vandenhoven 27
1140 Evere

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/669340
Identifiant1521870
Référence communale2018-30-10

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-02-2018
Éléments complémentaires 28-09-2021
Accusé de réception dossier complet 20-10-2021
Début d'enquête publique 22-11-2021
Fin d'enquête publique 06-12-2021
Commission de concertation 16-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité l'installation d'une terrasse et la rehausse des murs mitoyens, au rez-de-chaussée d'un immeuble de logements.

Parcelles cadastrales concernées

21006A0068/00P002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-10-2017 PU/654907 28-06-2018 Octroyé
07-03-2013 PU/484261 03-12-2013 Octroyé
10-11-1111 PU/240392 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps