Rue Laurent Vandenhoven 27
1140 Evere

Référence régionale PU/669340
Référence communale 2018-30-10
Identifiant 1521870
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 28 mars 2022 au lundi 11 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité l'installation d'une terrasse et la rehausse des murs mitoyens, au rez-de-chaussée d'un immeuble de logements.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-02-2018
Éléments complémentaires 28-09-2021
Début d'enquête publique 28-03-2022
Fin d'enquête publique 11-04-2022
Commission de concertation 21-04-2022
Notification de la décision 12-05-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-10-2017 PU/654907 28-06-2018
07-03-2013 PU/484261 03-12-2013
Donnée manquante PU/240392

Ligne du temps