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Avenue Nellie Melba 31
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale

Enquête publique

du jeudi 7 juin 2018 au jeudi 21 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 313 m² 320 m² 320 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/669291
Référence communale 50492-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2018
Dossier complet 29-05-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 07-06-2018
Fin d'enquête publique 21-06-2018
Commission de concertation 28-06-2018
Notification de la décision 05-02-2019
Début des travaux 01-04-2019
Fin des travaux 31-01-2021
Validité du permis 05-02-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques