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Avenue Latérale 171
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Changer l’affectation d’un immeuble (de crèche privée à immeuble de 5 appartements avec garage et caves) et modifier le volume principal

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 10 avril 2018 au mardi 24 avril 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 680 m² 0 m² 0 m² -680 m²
Logement 0 m² 716 m² 716 m² 716 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/669287
Référence communale 16-43888-2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2018
Dossier complet 04-04-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 10-04-2018
Fin d'enquête publique 24-04-2018
Commission de concertation 09-05-2018
Notification de la décision 21-02-2019
Début des travaux 14-02-2023
Validité du permis 21-02-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques