Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Objet de la demande
SANS SUITE - changer l'affectation d'un commerce en logement duplex avec celui existant au premier étage et mettre en conformité la création d'un appartement et d'une lucarne dans les combles d'un immeuble de rapport
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
27-02-2018
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Notification de la décision |
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Instances d'avis
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