Drève de "La Brise" 28
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un logement 2 chambres en locaux pour équipements d'intérêt collectif
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Enquête publique
du lundi 9 avril 2018 au lundi 23 avril 2018
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/669102 |
|---|---|
| Référence communale | PU/30489-18 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
27-02-2018
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|---|---|
| Enquête publique |
09-04-2018
23-04-2018 |
| Avis siamu |
09-05-2018
07-02-2019 |
| Commission de concertation |
17-05-2018
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| Décision (notification) |
31-05-2018
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| Dossier complet |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
30-05-2020
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