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Avenue Wielemans Ceuppens 25
1190 Forest

Mettre en conformité la modification de la destination du rez-de-chaussée commercial en superette (Enseigne Carrefour) et la modification des vitrines commerciales

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 127 m² 127 m² 127 m² 0 m²
Logement 613 m² 613 m² 613 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/668914
Référence communale PU 26877
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-02-2018
Notification de la décision 25-04-2018
Validité du permis 24-04-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques