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Rue Emile Feron 39
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer l’immeuble avec modification du volume, des façades et changement de destination du rez-de-chaussée (commerce et dépôt en bureau et atelier)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 décembre 2018 au jeudi 27 décembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 47 m² 0 m² 0 m² -47 m²
Dépôt / entreposage 50 m² 0 m² 0 m² -50 m²
Logement 94 m² 218 m² 218 m² 124 m²
Autre 0 m² 36 m² 36 m² 36 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/668899
Référence communale PU2018-46
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-02-2018
Dossier complet 12-12-2018
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 13-12-2018
Fin d'enquête publique 27-12-2018
Commission de concertation 15-01-2019
Notification de la décision 25-04-2019
Validité du permis 25-04-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques