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Boulevard Léopold II 262
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Regularisatie van overkapping koer gelijkvloers achteraan de woning en het vernieuwen van de veranda op de 2de verdieping, met uitbreiding over balkon aldaar

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 avril 2018 au vendredi 27 avril 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 78 m² 91 m² 91 m² 13 m²
Logement 449 m² 450 m² 450 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/668776
Référence communale 8632/PU-17.18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-02-2018
Dossier complet 17-04-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 13-04-2018
Fin d'enquête publique 27-04-2018
Commission de concertation 04-05-2018
Notification de la décision 01-02-2019
Validité du permis 17-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques