Rue Malibran 21
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité les châssis à rue, rehausser le bâtiment avant, y aménager 4 logements et 1 commerce, aménager 1 logement dans le bâtiment arrière et recréer une zone de cour et jardin
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 19 mars 2021 au vendredi 2 avril 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/668649 |
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Référence communale | PU2018/80-221/21 FULL SCAN |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-02-2018 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 19-03-2021 |
Fin d'enquête publique | 02-04-2021 |
Notification de la décision | 04-06-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué