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Rue Pierre Timmermans 19
1090 Jette

Le changement de destination d'une crèche en commerce

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/668534
Référence communale J.10629
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2018
Éléments complémentaires 15-11-2018
Dossier complet 23-11-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 25-01-2019
Début des travaux 25-01-2019
Fin des travaux 25-01-2019
Validité du permis 25-01-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques