Grande rue au Bois 137
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REFUS- 2018/82=025/137-139 - Grande rue au Bois 137 / 139 - permis d'urbanisme : sur une parcelle comportant un bâtiment avant (un commerce au rez-de-chaussée et 3 logements) et un bâtiment arrière (un commerce), changer l'affectation du bâtiment arrière vers 4 logements, modifier sa toiture, ajouter une lucarne, ajouter un escalier extérieur et des terrasses, et démolir une partie de la couverture de cour
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 15 février 2019 au vendredi 1 mars 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/668508 |
|---|---|
| Référence communale | 2018/82=025/137-139 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 22-02-2018 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 11-01-2019 |
| Dossier complet | 21-01-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 15-02-2019 |
| Fin d'enquête publique | 01-03-2019 |
| Commission de concertation | 14-03-2019 |
| Notification de la décision | 10-04-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué