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Chaussée de Boondael 184
1050 Ixelles

Mettre en conformité la transformation du bureau du rez-de-chaussée et de deux caves en un logement en duplex et la modification des châssis en façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 17 m² 0 m² Refusé -17 m²
Logement 320 m² 337 m² Refusé 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/668501
Référence communale PU2018/79-41/184 (TW/FF) - (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2018
Dossier complet 05-10-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 15-03-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques