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Chaussée de Mons 671
1070 Anderlecht

Régulariser un immeuble de rapport (PV 2017/1947)

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 292 m² 292 m² 292 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/668498
Référence communale 50486-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2018
Dossier complet 15-11-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 07-06-2019
Début des travaux 01-06-2022
Validité du permis 18-06-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques