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Rue de Stalle 26-36
1180 Uccle

Référence régionale PU/668432
Référence communale 16-43877-2018
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire

Objet de la demande

Modifier le permis d'urbanisme 16-40557-2012 sur le site du Moulin Blanc

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-02-2018
Dossier complet 05-03-2018
Commission de concertation 21-03-2018
Notification de la décision 05-11-2018
Début des travaux 07-01-2019
Validité du permis 02-04-2021

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 51 m² 51 m² 51 m²
Logement 4.300 m² 4.300 m² 4.300 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-12-2021 16/PFD/1827942 15-04-2022
03-03-2021 16/PU/1777780 17-01-2022
07-01-2020 16/PU/1737143 07-01-2021
11-04-2019 16/IPEDEC/1710515 30-04-2019
02-04-2019 16/CL3/1708170 12-04-2019
07-12-2018 16/AA/1696242 30-01-2019
14-09-2018 AA/698580 05-10-2018
14-08-2015 PU/576927 24-02-2016
20-11-2013 16/IRPE/494567 27-03-2014
23-07-2013 16/PFD/490216 15-04-2015
18-07-2013 16/IRPE/490015 23-09-2013
23-05-2012 16/IPE/469979 14-05-2013
16-05-2012 PU/466063 24-03-2014
26-08-2008 PU/380490
28-03-1904 16/PU/1932999 14-04-1904
Donnée manquante PU/339673
Donnée manquante PU/339718 05-03-1946
Donnée manquante PU/340656 28-04-1964
Donnée manquante PU/340948 23-12-1980

Ligne du temps