#}

Avenue Monplaisir 033
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble destiné à de l'activité productive, réaliser des modifications structurelles, modifier l'esthétique des façades, transformer le rez-de-chaussée en 4 boxes de garages, aménager 6 appartements aux étages, modifier le volume de la toiture et construire 2 annexes et un balcon en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 29 août 2018 au mercredi 12 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 80 m² 0 m² 0 m² -80 m²
Logement 667 m² 714 m² 714 m² 47 m²
Autre 16 m² 99 m² 99 m² 83 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/668352
Référence communale 2018/79=196/033
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2018
Éléments complémentaires 27-06-2018
Dossier complet 29-06-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 29-08-2018
Fin d'enquête publique 12-09-2018
Commission de concertation 20-09-2018
Notification de la décision 22-01-2019
Fin des travaux 16-08-2021
Validité du permis 02-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques