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Chaussée d'Ixelles 91
1050 Ixelles

Référence régionale PU/668348
Référence communale 1928/589-171/191 FS
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Modifications

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-02-2024 09/ENS/1931319
12-06-2018 PU/685871 14-07-2021
01-12-2017 PU/658405 02-05-2018
20-11-2017 PU/657083 23-02-2018
24-04-2002 09/PU/1930269 09-09-2002
09-11-2001 PU/231138 02-07-2002
01-08-1985 09/PU/1930266 14-05-1996
21-02-1980 PU/668351 09-05-1980
01-04-1941 PU/668349 06-05-1941
05-10-1923 PU/668346 09-11-1923
02-12-1912 PU/668345 10-01-1913
18-07-1912 PU/668344 21-08-1912
01-01-1900 09/PU/1937291
Donnée manquante PU/668350 29-10-1954

Ligne du temps

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