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Avenue Brillat-Savarin 72
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Créer un nouveau logement sous les combles avec création de lucarnes avant et arrière et d'une terrasse arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 juin 2018 au lundi 25 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 397 m² 417 m² Donnée manquante 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/668060
Référence communale PU2018/74-49/72 (VGS/SE) -(FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2018
Dossier complet 20-06-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 11-06-2018
Fin d'enquête publique 25-06-2018
Commission de concertation 11-07-2018
Notification de la décision 11-03-2019
Validité du permis 08-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques