Rue Esseghem 34
1090 Jette
La régularisation de la véranda à l’arrière de la maison, la fermeture de la terrasse à l’étage et la création d'une toiture à versant au-dessus de l’annexe
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 173 m² | 182 m² | 182 m² | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/667953 |
|---|---|
| Référence communale | J.10626 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 19-02-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-04-2018 |
| Notification de la décision | 02-05-2018 |
| Début des travaux | 10-04-2018 |
| Fin des travaux | 10-04-2018 |
| Validité du permis | 02-05-2020 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué