Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Objet de la demande
Mettre en conformité la réunion de deux surfaces commerciales en un débit de boissons et la modification de l'aspect du bâtiment (couleur et châssis)
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
19-02-2018
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Dossier complet |
13-07-2018 |
Notification de la décision |
06-05-2019
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Validité du permis |
06-05-2021
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Instances d'avis