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Chaussée de Drogenbos 122-RDC
1180 Uccle

La mise en conformité du changement d'affectation d'un commerce en logement au rez d'un immeuble mixte de commerce et 3 logements, en agrandissement de l'appartement du premier étage

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/667887
Référence communale 16-43871-2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-02-2018
Éléments complémentaires 27-02-2018
Dossier complet 14-03-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 27-12-2018
Validité du permis 27-12-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques