Rue Van Oost 056
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/667771
Référence communale 2018/72=268/056-062
Identifiant 1520355
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 12 septembre 2018 au mercredi 26 septembre 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Sur plusieurs parcelles en intérieur d’îlot, démolir les bâtiments arrières (entrepôts accessoires à un commerce), construire un immeuble de 14 logements et de 20 emplacements de stationnement couverts

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-02-2018
Éléments complémentaires 27-03-2018
Début d'enquête publique 12-09-2018
Fin d'enquête publique 26-09-2018
Commission de concertation 04-10-2018
Notification de la décision 14-12-2018

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 1.767 m² Refusé
Dépôt / entreposage 3.570 m² 0 m² Refusé
Autre 0 m² 972 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-06-2022 15/GOU_PU/1844964
12-07-2021 15/PU/1793093 26-04-2022
30-04-2021 15/CL3/1784964 14-06-2021
24-07-2020 15/PU/1755483
10-10-2017 PU/653660 03-08-2018

Ligne du temps