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Avenue Charles-Quint 108
1083 Ganshoren

Aménager le rez-de-chaussée en studio

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 167 m² 209 m² 209 m² 42 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/667754
Référence communale URB/6348-18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-02-2018
Dossier complet 16-03-2018
Notification de la décision 12-07-2018
Début des travaux 01-08-2018
Fin des travaux 04-01-2019
Validité du permis 11-07-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques