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Avenue Vandromme 9
1160 Auderghem

Mettre en conformité la modification des châssis d'une maison unifamiliale en façades avant et latérale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/667744
Référence communale 16969
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-02-2018
Dossier complet 13-04-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 21-06-2018
Notification de la décision 19-03-2019
Début des travaux 10-06-2019
Fin des travaux 02-09-2019
Validité du permis 19-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques