Rue Bara 101-101a
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme 49603 (construire un "Green Parking" )
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 7 juin 2018 au jeudi 21 juin 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Grand commerce spécialisé | 0 m² | 82 m² | 82 m² | 82 m² |
Établissement hôtelier | 6.011 m² | 0 m² | 0 m² | -6.011 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/667688 |
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Référence communale | 50477- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-02-2018 |
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Dossier complet | 05-06-2018 |
Début d'enquête publique | 07-06-2018 |
Fin d'enquête publique | 21-06-2018 |
Commission de concertation | 28-06-2018 |
Notification de la décision | 15-11-2018 |
Début des travaux | 01-12-2018 |
Fin des travaux | 06-04-2020 |
Validité du permis | 11-01-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué