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Rue Léon Daumerie 30
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Couvrir une cour et construire une extension, en façade arrière, au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 28 septembre 2018 au vendredi 12 octobre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/667610
Référence communale L164/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-02-2018
Dossier complet 01-10-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 28-09-2018
Fin d'enquête publique 12-10-2018
Commission de concertation 23-10-2018
Notification de la décision 14-02-2019
Validité du permis 14-02-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques