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Place Jourdan 1
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Réaménager le rez-de-chaussée de l'hôtel en étendant la zone de restaurant, modifier en partie la façade et aménager un commerce avec consommation sur place à l'angle de la rue Froissart

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 23 avril 2018 au lundi 7 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 1.904 m² 1.930 m² Donnée manquante 25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/667425
Référence communale 10487
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2018
Dossier complet 13-04-2018
Début d'enquête publique 23-04-2018
Fin d'enquête publique 07-05-2018
Commission de concertation 22-05-2018
Notification de la décision 30-11-2018
Début des travaux 18-12-2018
Fin des travaux 15-05-2019
Validité du permis 18-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques