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Boulevard Lambermont 068
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REFUSE - sur une parcelle traversante comprenant un immeuble à usage mixte (1 commerce et 1 logement) et un immeuble de garage, modifier le nombre et la répartition des logements (1 vers 6), rehausser l'immeuble sis avenue Giraud, démolir la couverture de cour pour aménager un jardin, réaliser des travaux structurels intérieurs et modifier les façades avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 décembre 2018 au jeudi 27 décembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 924 m² 0 m² À déterminer -924 m²
Logement 0 m² 1.011 m² À déterminer 1.011 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/667319
Référence communale 2018/70=164/068&010/005
Version 2
Dossier en recours 15/GOU_PU/1710551

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 13-12-2018
Fin d'enquête publique 27-12-2018
Commission de concertation 17-01-2019
Notification de la décision 08-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques