#}

Chaussée de Haecht 719-721
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment à usage mixte (1 activité productive et 1 logement), mettre en conformité l'aménagement d'une terrasse sur un toit plat au premier étage

Base légale

Autre

Enquête publique

du mercredi 8 mai 2019 au mercredi 22 mai 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/667310
Référence communale 2018/67=129/719-721
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2018
Dossier complet 08-04-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 08-05-2019
Fin d'enquête publique 22-05-2019
Commission de concertation 06-06-2019
Notification de la décision 29-09-2022
Validité du permis 05-10-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques