Chaussée de Haecht 719-721
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment à usage mixte (1 activité productive et 1 logement), mettre en conformité l'aménagement d'une terrasse sur un toit plat au premier étage
Base légale
Autre
Enquête publique
du mercredi 8 mai 2019 au mercredi 22 mai 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/667310 |
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Référence communale | 2018/67=129/719-721 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-02-2018 |
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Dossier complet | 08-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 08-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 22-05-2019 |
Commission de concertation | 06-06-2019 |
Notification de la décision | 29-09-2022 |
Validité du permis | 05-10-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué