Avenue de l'Opale 085
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/667307
Identifiant1519936
Référence communale2018/66=202/085

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-02-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 25-09-2019
Début d'enquête publique 10-12-2019
Fin d'enquête publique 24-12-2019
Commission de concertation 09-01-2020
Notification de la décision 21-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Demande initiale: dans un bâtiment comprenant 3 logements, affecter une partie de l'immeuble en un équipement d'intérêt collectif de santé, supprimer un logement (passer de 3 à 2) et revoir leur répartition, ajouter une lucarne en façade avant, mettre en conformité l'agrandissement de la terrasse au rez-de-chaussée et la construction d'un escalier extérieur Objet du permis: dans un bâtiment comprenant 3 logements, affecter une partie de l'immeuble en un équipement d'intérêt collectif de santé, supprimer deux logements (passer de 3 à 1), ajouter une lucarne en façade avant, mettre en conformité l'agrandissement de la terrasse au rez-de-chaussée et la construction d'un escalier extérieur

Parcelles cadastrales concernées

21905C0090/02L010

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 318 m² 131 m² 123 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 209 m² 209 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps