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Boulevard du Triomphe 106
1160 Auderghem

Régulariser un immeuble suite à un P.V. d'infraction (rétablir l'immeuble en maison unifamiliale)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 181 m² 180 m² Donnée manquante -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/667283
Référence communale 16966
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2018
Éléments complémentaires 04-04-2018
Dossier complet 23-05-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 31-05-2018
Notification de la décision 13-06-2018
Début des travaux 23-07-2018
Fin des travaux 30-01-2019
Validité du permis 12-06-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques