Rue d'Aerschot 190
1030 Schaerbeek
REALISE - modifier la façade d'un salon de prostitution
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/667282 |
---|---|
Référence communale | 2018/64=005/190 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-02-2018 |
---|---|
Éléments complémentaires | 04-10-2018 |
Dossier complet | 29-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 10-01-2019 |
Validité du permis | 07-02-2021 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée