#}

Rue Royale 135
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir la toiture à versant et rehausser l'immeuble de 2 niveaux, diviser l'immeuble en 5 logements (2 studios et 3 app. 1 ch.) avec un commerce au rez-de-chaussée, transformer les devantures commerciales et remplacer les châssis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 25 août 2018 au samedi 8 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 183 m² 74 m² 74 m² -109 m²
Logement 163 m² 353 m² 353 m² 190 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/667277
Référence communale R153/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2018
Dossier complet 20-06-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-08-2018
Fin d'enquête publique 08-09-2018
Commission de concertation 18-09-2018
Notification de la décision 18-04-2019
Début des travaux 02-09-2021
Validité du permis 18-04-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques