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Boulevard de l'Abattoir 15
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réunir 2 unités de logements pour créer un duplex et changer l’affectation de logement au rez-de-chaussée vers un équipement médical

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 28 février 2019 au jeudi 14 mars 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 51 m² 51 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/667270
Référence communale A151/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2018
Éléments complémentaires 27-11-2018
Dossier complet 26-02-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 28-02-2019
Fin d'enquête publique 14-03-2019
Commission de concertation 26-03-2019
Notification de la décision 26-07-2019
Validité du permis 26-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques