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Rue du Marché aux Poulets 41
1000 Bruxelles

Changer l'utilisation d'un commerce en restaurant, supprimer l'allège (châssis de droite) afin de créer une nouvelle porte d'accès aux logements, déplacer la porte d'entrée du restaurant, placer une tente solaire

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 58 m² 58 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/667156
Référence communale M145/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-2018
Éléments complémentaires 18-12-2019
Dossier complet 21-08-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 08-09-2020
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques