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Rue du Tilleul 168
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (logement unifamilial) et un bâtiment arrière (activité productive artisanale), installer trois logements dans le bâtiment avant et modifier l'affectation du bâtiment arrière vers un logement, démolir une annexe en intérieur d'îlot, installer des terrasses arrières aux étages du bâtiment avant, construire 3 lucarnes en façade avant, réaliser des travaux structurels, et modifier la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 29 août 2018 au mercredi 12 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 237 m² 0 m² 0 m² -237 m²
Logement 347 m² 602 m² 602 m² 255 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/667087
Référence communale 2018/59=256/168-170
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-2018
Dossier complet 18-06-2018
Début d'enquête publique 29-08-2018
Fin d'enquête publique 12-09-2018
Commission de concertation 20-09-2018
Notification de la décision 15-01-2019
Début des travaux 16-06-2020
Validité du permis 15-01-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques