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Avenue Brugmann 145-147
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier la répartition des logements et la destination du rez et 1er de bureau et logement (duplex) et mettre en conformité la modification de la façade à rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 15 septembre 2020 au mardi 29 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 218 m² 98 m² 98 m² -120 m²
Logement 953 m² 1.073 m² 1.073 m² 120 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/667036
Référence communale PU 26867
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-02-2018
Éléments complémentaires 25-06-2020
Dossier complet 29-09-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 15-09-2020
Fin d'enquête publique 29-09-2020
Commission de concertation 13-10-2020
Notification de la décision 29-04-2021
Validité du permis 29-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques