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Rue Osseghem 121
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de la construction de deux lucarnes en toiture, de l'aménagement d'une terrasse et de la modification de la façade avant ainsi que l'extension arrière, sur trois niveaux, d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 12 juin 2018 au mardi 26 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 321 m² 374 m² Refusé 52 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/667032
Référence communale PU-37201
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-02-2018
Éléments complémentaires 08-05-2018
Début d'enquête publique 12-06-2018
Fin d'enquête publique 26-06-2018
Commission de concertation 04-07-2018
Notification de la décision 07-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques