Rue Osseghem 121
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la construction de deux lucarnes en toiture, de l'aménagement d'une terrasse et de la modification de la façade avant ainsi que l'extension arrière, sur trois niveaux, d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 12 juin 2018 au mardi 26 juin 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 321 m² | 374 m² | Refusé | 52 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/667032 |
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Référence communale | PU-37201 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-02-2018 |
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Éléments complémentaires | 08-05-2018 |
Début d'enquête publique | 12-06-2018 |
Fin d'enquête publique | 26-06-2018 |
Commission de concertation | 04-07-2018 |
Notification de la décision | 07-09-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation