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Boulevard Lambermont 040
1030 Schaerbeek

REFUSE - dans un bâtiment comprenant 5 logements, régulariser les modifications apportées à la façade avant au niveau du sous-sol et à la zone de recul (pente d'accès au garage)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/666981
Référence communale 2018/58=164/040
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-02-2018
Éléments complémentaires 25-09-2019
Dossier complet 08-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 06-02-2020
Notification de la décision 19-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques