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Rue des Archers 81
1081 Koekelberg

Régularisation d'un appartement au rez-de-chaussée dans un immeuble de rapport

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 296 m² 298 m² 298 m² 1 m²
Autre 61 m² 23 m² 23 m² -38 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/666780
Référence communale 8629/PU-14.18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2018
Dossier complet 26-06-2018
Notification de la décision 03-12-2018
Validité du permis 03-12-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques