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Rue Léopold I 358
1090 Jette

Tweede wijzigingsvergunning (J.9994): de bestemmingswijziging van een appartement (huisvesting) tot tandartspraktijk (voorziening van collectief belang) op het gelijkvloers van een appartementsgebouw

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 177 m² 177 m² 0 m²
Logement 842 m² 655 m² Donnée manquante -187 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/666779
Référence communale J.10615
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2018
Dossier complet 09-04-2018
Notification de la décision 23-04-2018
Début des travaux 07-05-2018
Fin des travaux 01-03-2019
Validité du permis 22-04-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques